Conditions générales de Teleclub SA applicables à l’utilisation de l’application Teleclub GOAL

1. Généralités

Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent l’utilisation de l’application Teleclub GOAL (« application ») proposée par Teleclub SA (« Teleclub ») pour les terminaux mobiles fonctionnant sous Android ou iOS. L’utilisation de l’application n’est autorisée que dans les limites des présentes CG. En utilisant l’application, l’utilisateur accepte les présentes CG dans leur version en vigueur.

2. Utilisation

Par le téléchargement de l’application et, en cas d’utilisation des contenus vidéo « near live » (« Premium Content »), par le paiement additionnel des frais d’abonnement (cf. chiffre 3 ci-après)), l’utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation limité et non transmissible en ce qui concerne l’application et ses contenus. L’utilisation de l’application et de ses contenus n’est autorisée qu’à des fins informatives privées, toute utilisation commerciale étant interdite. L’abonnement donne en outre uniquement droit à l’utilisation de Premium Content en Suisse. L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Teleclub en cas de prétentions de tiers à l’encontre de Teleclub suite à une utilisation de l’application ne respectant pas les présentes CG. Teleclub se réserve par ailleurs le droit de bloquer l’accès à l’application en cas d’abus.

3. Abonnement

Premium Content peut être obtenu comme suit :
a) Pour les clients Swisscom TV ayant un contrat d’abonnement Teleclub Sport en cours : sans autres frais supplémentaires pendant la durée dudit contrat. Les frais d’abonnement pour l’application sont couverts par les frais prévus dans le contrat d’abonnement Teleclub Sport.
b) Pour tous les autres utilisateurs : par la conclusion d’un abonnement sur Google Play ou sur l’App Store d’Apple par le biais d’un achat intégré (in-app purchase). L’abonnement peut être conclu pour une durée fixe selon les options à disposition sur Google Play ou sur l’App Store d’Apple. Le décompte des frais d’abonnement s’effectue via le compte Google Play ou App Store de l’utilisateur. La durée de l’abonnement choisie par l’utilisateur se prolonge automatiquement, à moins que l’abonnement ne soit résilié avant son échéance.
Chaque abonnement permet d’utiliser Premium Content sur trois terminaux mobiles différents au plus, pour autant que ceux-ci remplissent les conditions techniques requises.

4. Contenus et application

L’application comporte des contenus mis à disposition par Teleclub ou des tiers. Elle peut également afficher ou diffuser de la publicité pour des services et des offres Teleclub (par ex. sous forme de message push). Teleclub n’assume aucune garantie quant à la qualité, l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application ou sa sécurité. Dans la mesure où la loi le permet, Teleclub décline toute responsabilité à cet égard.
La disponibilité de l’application, de contenus spécifiques et/ou d’une quantité minimale de contenus n’est pas garantie. Teleclub se réserve le droit d’adapter en tout temps l’étendue des contenus de l’application ou l’application elle-même.

5. Droits de propriété intellectuelle

L’application et les contenus ainsi mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit du design. L’application et ses contenus disponibles ne sont mis à disposition par Teleclub qu’aux fins définies selon le chiffre 2. Toute autre utilisation de l’application et de ses contenus disponibles, en particulier leur modification, reproduction, présentation ou mise à disposition publique, diffusion, émission ou exploitation, est interdite.

6. Dispositions finales

En complément aux présentes CG, les conditions d’utilisation de Google Play ou de l’App Store d’Apple s’appliquent, en fonction de la plate-forme choisie pour télécharger l’application et, le cas échéant, effectuer l’achat intégré.

Teleclub se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. Les modifications des CG sont communiquées aux utilisateurs de manière appropriée.
Le contrat conclu entre l’utilisateur et Teleclub est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.

Teleclub SA, 12.08.2019