Conditions générales de TELECLUB SA applicables au contrat d’abonnement pour l’Offre de programmes Swisscom blue (en français) en vue de la réception par l’intermédiaire de SUNRISE TV

1. Objet du contrat

1.1 Les présentes Conditions générales («CG») régissent l’abonnement payant à l’offre de programmes en langue française principalement, commercialisée par TELECLUB SA («TELECLUB») en vue de sa réception par le client via le service IPTV SUNRISE TV («Offre de programmes Swisscom blue»). Avec la conclusion du contrat pour l’Offre de programmes Swisscom blue un lien contractuel direct est établi entre TELECLUB et le client.

1.2 La fourniture de prestations par TELECLUB présuppose l’existence d’un contrat entre le client et SUNRISE concernant la réception d’une offre de base de programmes télévisés («Contrat de base SUNRISE TV»). Les dispositions contractuelles et conditions de SUNRISE sont déterminantes pour le Contrat de base SUNRISE TV.

1.3 L’Offre de programmes Swisscom blue comprend un ou plusieurs bouquet(s) de programmes composé(s) par TELECLUB et peut, en outre, englober d’autres bouquets de programmes de prestataires tiers. Pour un tel bouquet d’un prestataire tiers, l’abonné conclut en outre un contrat direct avec ledit prestataire tiers et les conditions générales de ce prestataire tiers, publiées sur les sites Internet (www.blue.ch et sunrise.ch), seront applicables en l’occurrence. En cas de divergences éventuelles entre les présentes CG et les conditions générales du prestataire tiers concernant l’abonnement au bouquet de ce prestataire tiers, ces dernières priment sur les présentes CG.

1.4 Le contrat d’abonnement n’autorise que la réception en Suisse par le client de l’Offre de programmes Swisscom blue. La réception publique de l’Offre de programmes Swisscom blue en dehors du cercle privé du client n’est pas admise.

2. Offre et modifications de l’offre

2.1 Le site Internet de TELECLUB (www.blue.ch) respectivement de SUNRISE (www.sunrise.ch) fournit des informations voulues sur l’ampleur actuelle de l’Offre de programmes Swisscom blue. Les conditions indiquées sur les plateformes de SUNRISE TV s’appliquent pour le surplus. TELECLUB est en droit de faire appel à des tiers en vue de fournir ses prestations.

2.2 TELECLUB se réserve le droit, à tout moment, de compléter, d’étendre ou de modifier de toute autre façon l’Offre de programmes Swisscom blue.

2.3 Tant que l’Offre de programmes Swisscom blue faisant l’objet d’un abonnement conserve son caractère global, il n’existe aucun droit extraordinaire de résiliation de la part du client. Dans le cas contraire, le client peut résilier son contrat d’abonnement avant terme et sans conséquences financières pour la date où le changement prend effet; en d’autres termes, l’abonné peut résilier son contrat d’abonnement même si la durée du contrat minimal n’est pas échue et sans tenir compte du délai ordinaire de résiliation dudit contrat (chiffre 11.2). S’il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée. Si la modification ne concerne qu’un ou plusieurs bouquet(s) de programmes pouvant faire l’objet d’un abonnement séparé, l’abonné n’est en droit de résilier avant terme que le bouquet concerné. Toutefois, pour que l’abonné ait le droit de résilier son abonnement avant terme, il faut que la modification ne maintienne pas le caractère global du bouquet en question.

3. Conditions techniques

Dans le cadre du service SUNRISE TV, l’Offre de programmes Swisscom blue ne peut être visionnée qu’avec la SUNRISE TV Box.

4. Prix des abonnements

4.1 Les prix des abonnements («prix») dépendent de la liste de prix actuelle de TELECLUB, publiée sur www.blue.ch ou www.sunrise.ch. A chaque commande de l’Offre de programmes Swisscom blue, le client accepte les prix en vigueur.

4.2 TELECLUB peut adapter ses prix à tout moment. TELECLUB communique préalablement au client toute augmentation de tarif de manière appropriée. Si TELECLUB augmente ses tarifs de telle manière qu’ils génèrent une charge globale plus élevée, le client est en droit de résilier son contrat d’abonnement avant terme, à savoir pour la date d’entrée en vigueur de ladite modification tarifaire, sans subir de conséquences financières. Lorsque l’adaptation tarifaire découle cependant de l’augmentation des tarifs d’un ou de plusieurs bouquet(s) de programmes pouvant faire l’objet d’un abonnement séparé, l’abonné n’est alors en droit de résilier que le bouquet concerné. S’il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée par l’abonné. Les adaptations des tarifs survenant à la suite de la modification de taxes fiscales ou de redevances (par exemple, taxe sur la valeur ajoutée) ne sont pas considérées comme une augmentation des tarifs et ne donnent pas droit à une résiliation anticipée.

4.3 La facturation est établie par SUNRISE au nom et pour le compte de TELECLUB respectivement pour des bouquets de programmes de prestataires tiers (chiffre 1.3) au nom et pour le compte du prestataire tiers concerné. Le client s’engage à payer les prix conformément aux conditions de paiement de SUNRISE pour le service SUNRISE TV. Si le client est en demeure pour le paiement des prix, TELECLUB et SUNRISE sont autorisées, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, à suspendre leurs prestations, ceci sans préavis et jusqu’à ce qu’il se soit acquitté du paiement intégral, ainsi que de prendre d’autres mesures en vue d’empêcher l’augmentation du dommage, de refuser l’accès à d’autres prestations et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat et sans le droit pour le client de prétendre à une indemnité. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucune indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations; en revanche, l’obligation de s’acquitter du paiement persiste. Lorsque TELECLUB résilie le contrat d’abonnement, le client est tenu de s’acquitter des frais jusqu’à l’expiration de la durée minimale du contrat, respectivement jusqu’au délai de résiliation ordinaire (chiffre 11.2).

5. Changement de domicil

L’abonné est tenu de communiquer à SUNRISE tout changement de domicile au moins trois semaines avant le déménagement. En cas de départ de la région desservie par SUNRISE, l’abonné est tenu de résilier le contrat d’abonnement en tenant compte du délai ordinaire de résiliation dudit contrat (chiffre 11.2).

6. Service clientèle

En cas de dérangements techniques ainsi qu’en cas de questions administratives concernant l’Offre de programmes Swisscom blue, il convient de contacter le service clientèle de SUNRISE (au numéro gratuit de SUNRISE 0800 707 707). Pour les questions relatives au contenu de l’Offres de programmes Swisscom blue, il est aussi possible de contacter le service clientèle Blue Entertainment au numéro 044 947 87 87.

7. Responsabilité de TELECLUB

TELECLUB n’assume aucune responsabilité en cas de pannes ou de l’interruption de l’Offre de Programmes Swisscom blue dues aux cas de force majeure ou d’autres circonstances, sur lesquelles TELECLUB n’a pas d’influence, telles que notamment les actes ou omissions des autres fournisseurs de services de télécommunication, des fournisseurs d’électricité ou d’autres prestataires tiers. TELECLUB ne répond pas en particulier de pannes, d’interruptions, de restrictions d’usage, d’abus et de dommages commis par des tiers, de vices dans la sécurité du réseau de télécommunication et/ou dans l’Internet.

8. Droits d’auteur

L’enregistrement des Offres de Programmes Swisscom blue sur des supports de données pour une utilisation en dehors du cercle privé du client (famille, amis proches) est interdit et constitue une violation des droits d’auteur. En particulier, le client n’est autorisé ni à représenter ni à diffuser tout contenu de l’Offre de Programmes Swisscom blue ou encore des éléments de celle-ci au public ou de le(s) lui mettre à disposition, par exemple, au moyen d’un téléchargement dans des réseaux peer-to-peer ou encore de le(s) utiliser à des fins commerciales. La diffusion et/ou la réception de l’Offre de programmes Swisscom blue dans des lieux accessibles au public tels que restaurants, bars, hôtels, cinémas, théâtres, expositions, vitrines etc. sont interdites et constituent une violation des droits d’auteur. En cas d’utilisation non autorisée de l’Offre de programmes Swisscom blue, le client ne viole pas uniquement ses obligations contractuelles envers TELECLUB, mais le cas échéant viole les droits de tiers aux contenus des programmes et offres et, de ce fait, il devra s’attendre à ce que tant TELECLUB que des tiers fassent valoir des prétentions.

9. Abus

Lorsque le client enfreint les clauses de son contrat avec TELECLUB, SUNRISE et TELECLUB se réservent le droit, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, de suspendre leurs prestations, ceci sans préavis et jusqu’à ce que la situation contractuelle légitime ait été rétablie, de prendre d’autres mesures en vue d’empêcher l’augmentation du dommage, de refuser l’accès à d’autres prestations et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat sans que le client soit en droit de prétendre à une indemnité. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucune indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations; en revanche, son obligation de s’acquitter du paiement persiste. Lorsque TELECLUB résilie le contrat d’abonnement, le client est tenu de s’acquitter des frais jusqu’à l’expiration de la durée minimale du contrat, respectivement jusqu’au délai de résiliation ordinaire (chiffre 11.2).

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles en lien avec le contrat d’abonnement est régi par la déclaration de protection des données de TELECLUB qui est en vigueur. La déclaration de protection des données actuelle peut être téléchargée ici.

11. Durée et résiliation du contrat

11.1 Le contrat d’abonnement entre en vigueur dès l’activation du client pour l’Offre de programmes Swisscom blue à laquelle il s’abonne.

11.2 La durée minimale du contrat pour chaque bouquet de programmes pouvant faire l’objet d’un abonnement séparé est de six (6) mois. Si le client quitte SUNRISE pour un autre partenaire de distribution TELECLUB, la durée minimale du contrat du nouveau partenaire de distribution TELECLUB s’applique au client à compter du changement («nouvelle durée minimale du contrat»). La durée contractuelle déjà écoulée chez SUNRISE n’est pas imputée à la nouvelle durée minimale du contrat. Le contrat d’abonnement relatif à chaque bouquet pouvant faire l’objet d’un abonnement séparé peut être résilié sans conséquences financières pour la fin d’un mois, en respectant un délai de résiliation de trois (3) mois, mais au plus tôt pour la fin de la durée minimale. La résiliation doit être effectuée par écrit.

11.3 Lorsque le client résilie l’Offre de Programmes Swisscom blue avant terme, c’est-à-dire sans tenir compte de la durée minimale du contrat qui court encore ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 11.2), il reste redevable des frais jusqu’à l’échéance de la durée minimale du contrat respectivement du délai de résiliation ordinaire («émoluments pour la période résiduelle») sauf dans les cas prévus expressément par les présentes CG. A l’expiration du contrat d’abonnement, tous les montants en souffrance sont dus, en particulier les émoluments pour la période résiduelle.

12. Dispositions finales

12.1 TELECLUB se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications des présentes CG sont transmises au client de manière appropriée. Lorsque les modifications lèsent le client, ce dernier est en droit de résilier son contrat d’abonnement avant terme et sans conséquences financières pour la date où le changement prend effet. S’il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée.

12.2 Le transfert du contrat d’abonnement conclu entre le client et TELECLUB ou de droits et obligations qui en découlent commande l’accord des deux parties. TELECLUB peut néanmoins transférer le contrat d’abonnement ou les droits et les obligations qui en découlent à sa société mère Blue Entertainment AG ou à une autre société sans l’accord du client, à condition toutefois que Blue Entertainment AG contrôle cette société de manière directe ou indirecte.

12.3 Le contrat d’abonnement conclu entre le client et TELECLUB est soumis au droit suisse. Zurich est déclaré for exclusif. Demeurent réservés les fors imposés de manière contraignante par la loi.

Teleclub SA, septembre 2020

 

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